Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre la société Raccoon Cybersecurity, située au 17 rue Victor Basch, 42300 Roanne, et tout client professionnel ou particulier (ci-après « le Client »), souhaitant bénéficier des services de cybersécurité proposés.
En signant le devis ou en passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Toute condition contraire posée par le Client sera inopposable, sauf acceptation expresse de Raccoon Cybersecurity.
Raccoon Cybersecurity offre divers services, incluant mais sans s’y limiter :
Les services peuvent être adaptés en fonction des besoins spécifiques du Client.
Toute commande n’est définitive qu’après acceptation expresse de Raccoon Cybersecurity, matérialisée par un devis ou un bon de commande signé par le Client.
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA en vigueur. Les factures sont payables sous [nombre de jours] jours. En cas de retard, des pénalités de 10% et une indemnité forfaitaire de 40 € seront appliquées, conformément aux articles L. 441-6 et D. 441-5 du Code de commerce.
Raccoon Cybersecurity s’engage à déployer tous les moyens nécessaires pour fournir les services, sans garantir un résultat absolu, l’obligation étant de moyens.
Le Client s’engage à fournir toutes les informations nécessaires et à coopérer de bonne foi pour permettre la réalisation des prestations dans les meilleures conditions.
Pour les particuliers, le droit de rétractation ne s’applique pas aux services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et commencés avec accord préalable.
Raccoon Cybersecurity ne peut être tenue responsable des dommages indirects ou pertes de données, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle.
Raccoon Cybersecurity garantit la confidentialité des données et respecte le RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en contactant notre support.
Les droits de propriété intellectuelle relatifs aux documents et logiciels restent la propriété exclusive de Raccoon Cybersecurity.
Raccoon Cybersecurity ne peut être tenue responsable en cas de force majeure empêchant l’exécution des services.
En cas de non-respect des obligations par le Client, Raccoon Cybersecurity peut résilier la prestation après une mise en demeure restée sans effet pendant 60 jours.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les litiges seront tranchés par les tribunaux du siège social de Raccoon Cybersecurity.
Raccoon Cybersecurity se réserve le droit de modifier les CGV. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.