Mentions légales
1. Éditeur du site
Raison sociale : RACCOON CYBERSECURITY
Statut juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000 €
Siège social : 17 rue Victor Basch, 42300 Roanne
Téléphone : +33 6 85 38 94 41
E-mail : contact@raccoon-cyber.com
SIRET : 934 305 707 00010
RCS : Roanne
Numéro de TVA intracommunautaire : FR89934305707
2. Hébergement du site
Nom : OVHcloud
Forme juridique : SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : https://www.ovhcloud.com
Les données sont hébergées en France, au sein de l’Union européenne.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur ce site — textes, logos, images, graphiques, photographies, animations, sons — est la propriété exclusive de RACCOON CYBERSECURITY, sauf mentions contraires explicites.
Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de RACCOON CYBERSECURITY.
Tout manquement à ces dispositions est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, passible de sanctions civiles et pénales.
4. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
— Droit d’accès et de copie de vos données (art. 15 RGPD)
— Droit de rectification de données inexactes (art. 16 RGPD)
— Droit à l’effacement dans les cas prévus par la loi (art. 17 RGPD)
— Droit à la limitation du traitement (art. 18 RGPD)
— Droit à la portabilité de vos données (art. 20 RGPD)
— Droit d’opposition au traitement (art. 21 RGPD)
Pour exercer ces droits, contactez-nous à : contact@raccoon-cyber.com (objet : « RGPD »).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3, place de Fontenoy, 75007 Paris.
Pour plus d’informations sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité disponible sur https://raccoon-cyber.com.
5. Cookies
Le site utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Conformément à la recommandation de la CNIL du 17 septembre 2020, les cookies non essentiels requièrent votre consentement préalable.
Vous pouvez configurer ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez notre Politique de confidentialité.
6. Limitation de responsabilité
RACCOON CYBERSECURITY s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, la société ne peut être tenue responsable des erreurs ou omissions, ni des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou de l’impossibilité d’y accéder.
Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. RACCOON CYBERSECURITY n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
7. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige relatif à l’utilisation du site, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Roanne, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Les consommateurs (particuliers) peuvent également recourir au service de médiation de la consommation : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso.